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Accueil > Centre de formation > Juridique > LE DROIT SOCIAL ACCIDENTS DU TRAVAIL

LE DROIT SOCIAL ACCIDENTS DU TRAVAIL

 

 

 

Public : Chefs d'entreprise, DRH, Responsables du personnel.

 

Objectifs : Droits et obligations en cas d'accident du travail.

 

Contenu :

  • Définition
  • Accidents de trajet
  • Procédures et reconnaissance des AT
  • Déclaration et constatation médicale des AT
  • Décision de la Caisse
  • Faute inexcusable de l'employeur
  • Recouvrement amiable et judiciaire des impayés
  • Réparation des AT

 

Méthode : Apports théoriques et étude de cas

 

Durée : 12 H

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