LES BAUX COMMERCIAUX

 

 

 

Public : Chefs d'entreprise

 

Objectifs : À l’issue de la formation, le Créateur et Repreneur d’entreprise doit être capable de comprendre les modalités spécifiques aux baux commerciaux, dérogatoires, précaires, professionnels, conventions d’occupation (domaine), emphytéotiques et mixtes.

 

Contenu :

• Modalités, différences et similitudes.
• Intérêts selon l’activité.
• Articles essentiels à prendre en compte : résiliation, travaux, taxes et impôts, renouvellement du bail.
• Textes d’ordre public

 

Méthode : Théorie explicative - Exercices d’application - Etudes de cas reçus - Maximum 6 participants par groupe

 

Durée : 1 jour

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